ÉTATS GÉNÉRAUX

ÉTATS GÉNÉRAUX

De 1302 à 1789, l’histoire des états généraux se confond presque toujours avec les crises les plus graves de la vie nationale française: guerre de Cent Ans, troubles religieux du XVI^e siècle, Fronde, Révolution. Mais ces consultations extraordinaires sont très différentes des institutions représentatives modernes. Les états généraux se tiennent sur convocation du roi qui n’a jamais admis de réunions périodiques. Les états satisfont au «devoir de conseil» que fidèles et vassaux rendent au souverain.

Il serait faux de conclure que toute l’histoire des états généraux à travers les siècles devait nécessairement aboutir aux journées de l’été 1789 et que les états des XVI^e et XVII^e siècles préparaient inéluctablement les institutions représentatives actuelles. Le principal souci était, à la Renaissance ou sous Louis XIII, de maintenir l’originalité des ordres. Leurs conflits ne révèlent pas le désir d’abolir une société hiérarchisée selon la dignité, mais bien au contraire la volonté pour l’un d’entre eux de se placer au premier rang, ce qui n’est pas contester la société, mais lutter pour y participer à son avantage.

1. Les origines

La première convocation, en 1302, par Philippe le Bel, est provoquée par le conflit qui oppose le roi de France au pape Boniface VIII. Comme en 1308, dans l’affaire de l’ordre du Temple, il s’agit moins de véritables états que d’une association de l’opinion publique aux décisions politiques de la royauté. Jusqu’au milieu du XV^e siècle, les états généraux s’apparentent aux cours féodales où des évêques, des prélats, des grands feudataires et des représentants des «bonnes villes» viennent donner leurs avis et discutent des levées de deniers.

Dans la seconde moitié du XV^e siècle, les convocations individuelles sont remplacées par des élections au niveau de chaque bailliage. En 1484, le plat pays députe pour la première fois et les élections se font séparément dans le cadre des trois ordres: clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les états provinciaux dans les pays qui en possèdent (Bretagne, Dauphiné, Provence), sauf en Bourgogne où, à partir de 1588, des élections se font par bailliage comme dans le reste du royaume.

La fréquence des réunions est très variable. Les convocations sont plus nombreuses au temps de la guerre de Cent Ans. Elles sont même annuelles entre 1355 et 1359, puis elles s’espacent au XV^e siècle (1439-1440, 1468, 1484).

À la fin du Moyen Âge, les assemblées de paroisse, de bailliage, de gouvernement ou de province rédigent un cahier de doléances pour chaque ordre. Les cahiers de paroisse sont réunis au bailliage ou à la châtellenie pour une première synthèse. D’autres ajustements sont pratiqués au niveau de la province et de l’ordre au plan national, enfin, après la session des états généraux, les députés soumettent au souverain des revendications qui peuvent se présenter, suivant les époques, d’une manière globale ou en respectant la personnalité des ordres. Au sein des états, les délibérations se font par ordre, sauf en 1484 et en 1561 où les députés travaillent dans le cadre du découpage géographique (gouvernements). En session normale, chaque ordre possède un bureau qui dirige les débats, recueille les cahiers de doléances des diverses provinces et rédige le cahier unique de l’ordre qui sera présenté au roi à la fin des états.

2. Les tentatives pour limiter le pouvoir royal

À plusieurs reprises, les états ont demandé au roi la périodicité des tenues. Ils ne l’ont obtenue que de 1355 à 1358 et la demande formulée à nouveau en 1560, 1576 et 1614 n’a jamais été suivie d’effet. De même, bien que les grandes ordonnances de 1561 et 1579 retiennent bon nombre de suggestions faites par les états généraux, la monarchie a toujours refusé que les cahiers de doléances aient force de loi.

Si les députés soutiennent que leur autorisation est nécessaire pour lever de nouveaux impôts, le roi ne tient pas compte de ces exigences.

Lorsque la monarchie traverse une crise particulièrement grave, le pouvoir des états augmente. Ainsi, en 1355, quand Jean le Bon est obligé de les convoquer pour obtenir des subsides, les états de langue d’oïl exigent que les impôts soient levés par des agents nommés par eux et non par les officiers royaux. Ils décident d’eux-mêmes de se réunir l’année suivante et affirment le droit de résistance des sujets devant les officiers du roi. En 1356, ils imposent un conseil de vingt-huit membres chargés de surveiller le duc de Normandie. Mais l’échec d’Étienne Marcel met fin à cet essai de monarchie limitée. La politique des états a été en butte à l’opposition non seulement de la majorité du clergé et de la noblesse, mais aussi des populations irritées par les impôts qu’ils avaient levés pour les besoins de la guerre.

3. Les états généraux aux XVI^e et XVII^e siècles

Les guerres religieuses provoquèrent la convocation des états d’Orléans en 1560-1561, de Blois en 1576 et 1588, de Paris en 1593. Les partisans de la Ligue et des Guise triomphèrent en 1588 et en 1593. Aux seconds états de Blois, les députés choisissent leurs présidents parmi les chefs ligueurs et imposent à Henri III de jurer à nouveau l’édit d’Union qui bannissait l’hérésie et excluait du trône tout prince protestant. Les états de 1593 furent encore plus dépendants de la Ligue, mais ils n’acceptèrent pas de livrer

le royaume au roi d’Espagne en abrogeant la loi salique.

1614: le triomphe des officiers

Les états de 1614 sont convoqués pour essayer de résoudre les problèmes posés par la régence qui suit la mort d’Henri IV. Le gouvernement est pris entre deux exigences contradictoires: les officiers veulent sauver le droit annuel qui leur permet l’hérédité des charges (édit de la Paulette) et les gentilshommes souhaitent au contraire pouvoir accéder librement aux offices. Les princes profitent de la réunion des états pour rassembler leurs troupes en Berry et en Champagne. Le prince de Condé, dans son manifeste du 19 février 1614, déplore la vénalité des offices pour s’attirer les faveurs de la noblesse et exige la réunion des états généraux. Par le traité de Sainte-Menehould, la régente s’engage à les convoquer. C’est plus la pression des princes que la situation financière qui oblige Marie de Médicis à s’incliner.

L’organisation des élections va favoriser le monde des officiers. Les assemblées de paroisse sont convoquées et présidées par les juges des lieux qui surveillent la rédaction des cahiers de doléances. Au niveau de la châtellenie, les cahiers paroissiaux sont fondus pour n’en former qu’un seul. Mais c’est le bailli de la châtellenie, ou son lieutenant, qui porte le cahier au chef-lieu du bailliage. Là, les baillis de châtellenie et les notables citadins, parmi lesquels dominent

les officiers, élisent les députés du tiers état et résument tous les cahiers pour en extraire les doléances du bailliage. Les officiers jouent donc un rôle essentiel à tous les niveaux. Alors que les cahiers de paroisse sont presque unanimes à condamner la paulette et réclament en termes souvent violents la diminution du nombre des officiers et la réforme de la justice, les cahiers de bailliage n’y font pratiquement pas allusion. D’autre part, le scrutin secret est interdit, ce qui permet toutes les manœuvres.

Les députés réunis à Paris en octobre 1614 se recrutent dans les couches supérieures de chacun des trois ordres. Sur 135 membres du clergé, on ne trouve que 5 curés, mais 59 évêques ou archevêques, 34 chanoines et 39 religieux. Sur 138 députés de la noblesse, 60 appartiennent au groupe des «grands», 12 sont conseillers d’État, 19 ont des offices de cour. Parmi les députés du tiers état, 121 sur 187 appartiennent à la bourgeoisie des offices royaux, 177 ont exercé des fonctions d’avocat; il n’y a que 2 marchands et 1 laboureur; 31 sont nobles et 72 propriétaires de seigneuries. Les négociants, les artisans, le peuple des campagnes sont pratiquement absents. Par ce véritable escamotage électoral, les officiers peuvent défendre leurs seuls intérêts sans faire mention des revendications de la base du tiers état. Ils reconnaissent d’ailleurs, avec le président Miron, que les envoyés de l’ordre sont les «premiers et principaux officiers des provinces», qu’ils représentent «tous les officiers de France [...] pour défendre le pauvre peuple».

Contre le clergé, les députés du troisième ordre utilisent «l’article du tiers» qui établit l’origine divine du pouvoir royal sans aucune médiation. Contre la noblesse qui veut la suppression de la paulette, on utilise une autre méthode: le tiers état entend lier la disparition de la paulette à celle des pensions attribuées aux nobles et à de substantielles diminutions de tailles. Il y avait là de quoi faire réfléchir la noblesse et le gouvernement. Quand les états prirent fin, en mars 1615, la puissance des officiers était sauve.

Les cahiers de paroisse sont précieux pour connaître l’idéal social et politique. Les rédacteurs dénoncent l’immoralité des clercs, la simonie, l’absentéisme des pasteurs, les excès des seigneurs qui augmentent à plaisir les redevances et les corvées, le nombre excessif des officiers qui protègent leurs fidèles au détriment des autres villageois, le danger que font courir aux paysans les troupes de mendiants ou de pauvres circulant par les routes.

Au total, les cahiers ne souhaitent pas la suppression de la société d’ordres fondée sur la distinction des «états» suivant leur dignité. Ils veulent seulement réformer ces états (clercs, nobles, officiers, pauvres). L’idéal est celui d’une cité chrétienne où chaque état accomplirait le mieux possible sa fonction sociale. Les cahiers de 1614 ont le regret d’un âge d’or, d’un passé qu’il s’agit de restaurer dans son intégrité. On se tourne pour cela vers les «temps bénis» du règne de Louis XII.

Hormis les promesses de réformes, les états de 1614 se séparèrent sans avoir rien obtenu. Mais ils avaient montré l’existence d’une lutte ouverte entre les officiers de judicature et la gentilhommerie d’épée. La régente et ses conseillers surent tirer parti de ces conflits pour maintenir l’autorité royale.

Opposition de l’autorité royale

Au temps de la première Fronde, en janvier 1649, Mazarin fit annoncer la convocation des états généraux à Rouen pour le 15 mars. La Cour, au même moment, quittait Paris pour Saint-Germain. Des assemblées électorales se tinrent dans plusieurs bailliages au mois de février, mais la soumission des frondeurs parlementaires permit à la Cour de revenir sur sa décision. On reporta la réunion au 1^er octobre. Une campagne contre les Espagnols fournit la justification. Puis, en septembre, on ajourna les assemblées.

L’année suivante, la noblesse révoltée exigea la tenue des états. Pour obtenir la dissolution d’une assemblée de nobles dans Paris, la reine promit de les convoquer à Tours en octobre 1651. Le danger était grand pour le pouvoir royal, car les princes voulaient instituer un gouvernement des états généraux pendant cinq ans et au besoin faire reculer l’âge de la majorité royale. De juillet à septembre 1651, il y eut des assemblées de bailliage pour dresser les cahiers et nommer les députés, mais en fait les états ne furent jamais réunis. Le rétablissement de l’autorité royale dans Paris, le retour d’exil de Mazarin et la proclamation de la majorité de Louis XIV marquèrent la fin de la Fronde. On recula encore la réunion à novembre 1652, puis on fit le silence sur cette convocation. Pendant l’été 1652, les nobles d’Ile-de-France, d’Orléanais et de Normandie se rassemblèrent pour demander les états, mais le rapport des forces s’était modifié à leur désavantage et leur résistance ne servit à rien.

Par la suite il n’y eut plus que des aristocrates hostiles à Louis XIV pour entretenir la nostalgie des états généraux. Saint-Simon, par exemple, y voit la possibilité pour les grands d’assurer un contrôle de la monarchie et Fénelon partage les mêmes idées.

4. 1789

Les transformations

Les échecs de Calonne, de Loménie de Brienne et de l’assemblée des notables pour résoudre la crise financière sont à l’origine de la convocation des états en 1789, mais les conditions politiques et sociales avaient considérablement changé depuis deux siècles. Si les parlements et les cours souveraines exigeaient les états généraux, c’était dans un esprit de conservatisme, afin d’empêcher la levée de nouveaux impôts plus équitablement répartis. Ceux qu’on appelait les «patriotes» avaient d’autres idées en tête. Admirateurs des régimes anglais ou américain, ils envisageaient de créer une monarchie limitée, constitutionnelle et représentative. Brienne fixa la réunion des états au 1^er mai 1789, mais déjà des divisions capitales surgissaient parmi ceux qui avaient demandé la convocation. Les parlementaires et la plupart des nobles s’élevaient contre le doublement du tiers état, auquel le gouvernement avait consenti. Il y eut finalement 661 députés du tiers état, 326 du clergé, 330 de la noblesse. C’était reconnaître la fin de la société d’ordres. Puisque les trois ordres n’étaient plus égaux dans leur représentation, les critères sociaux avaient changé. Les hommes ne se classaient plus suivant la dignité, mais d’après les talents, les richesses ou la participation à la production des biens matériels. À l’inverse de 1614, les dispositions électorales ne permettaient plus la mainmise absolue des gens de justice sur les représentants du tiers état.

Malgré des élections à trois ou quatre degrés, les gens de métier et les paysans purent se faire entendre. Dans les rangs du clergé, les curés l’emportèrent de loin sur les chanoines et les prélats (220 sur 326). Au contraire de 1614, parmi les députés du tiers état, les hommes de loi, officiers de justice ou de finance constituent à peine le tiers des membres de l’ordre (207). Les professions libérales ont 214 représentants, dont 180 avocats; les commerçants, agriculteurs et industriels 115 députés. En deux siècles, les «talents» ont supplanté les officiers.

L’analyse des cahiers de doléances montre un changement évident des valeurs sociales et politiques.

On demande, en 1789, dans les cahiers de paroisse, le consentement des états aux levées d’impôts, la suppression des distinctions de costume entre les députés des trois ordres, la délibération en commun avec le clergé et la noblesse, le vote par tête, le retour périodique et la convocation automatique des sessions, la suppression des privilèges fiscaux, l’admission des citoyens du tiers état à toutes les fonctions, le rachat des droits seigneuriaux en vue de leur extinction.

Tout cela est radicalement différent des positions de 1614. Autre nouveauté, les cahiers de 1789 expriment peu de besoins religieux. On ne se soucie plus de faciliter l’accès de tous aux sacrements, ni de multiplier les pasteurs ou de les obliger à plus de sainteté: on s’intéresse seulement aux dîmes – pour les critiquer – ou aux biens du clergé, parfois pour demander leur sécularisation. Il y a, par rapport à 1614, un grand courant de laïcisation. On ne condamne plus le péché qui offense l’«honneur de Dieu», mais les fautes contre les «bonnes mœurs». Alors que la société, selon les cahiers de 1614, est fondée sur le principe de la hiérarchie, d’une inégalité voulue par Dieu et inscrite dans la nature tout entière, en 1789 on proclame partout que les hommes ont en naissant un droit égal au bonheur et à la liberté, une origine commune. Les cahiers de 1614 étaient tournés vers un âge d’or à restaurer, ceux de 1789 vers un futur qui ne peut être que meilleur, un monde que tous doivent construire.

La fin de la société d’ordres

Les assemblées de la noblesse furent souvent agitées. Dans les pays d’états (Artois, Bretagne), les nobles membres des états provinciaux refusèrent parfois de comparaître pour ne pas partager leurs droits avec la petite noblesse. Dans certains bailliages, les options furent plus libérales. Ainsi, à Blois, le cahier de la noblesse porte que «le but de toute institution sociale est de rendre le plus heureux qu’il est possible ceux qui vivent sous ses lois. Le bonheur ne doit pas être réservé à un petit nombre d’hommes; il appartient à tous.» C’était ici rejoindre l’esprit des Lumières et les idées «patriotes».

Trois étapes allaient marquer le passage définitif de la société d’ordres à la société de classes, en même temps que la disparition des états généraux.

Le 17 juin, par 490 voix contre 90, le tiers état se proclamait Assemblée nationale, et, le 19, le clergé décidait de le rejoindre.

Le 23, dans une séance royale, Louis XVI ordonnait la répartition des députés suivant les trois ordres, mais on connaît le refus du Tiers et d’une partie du clergé qui déclarèrent continuer leurs travaux et qui décrétèrent l’inviolabilité des membres de l’Assemblée nationale. Le 27, le roi cédait et invitait les deux autres ordres à se joindre au tiers état.

Enfin, le 9 juillet, l’Assemblée se déclarait constituante, et, après le 4 août, elle affirmait la supériorité de son pouvoir constituant sur la volonté royale. La société d’ordres comme la monarchie absolue se trouvaient balayées.

● États généraux assemblées convoquées par le roi de France et composées des représentants de toutes les provinces du royaume appartenant aux trois ordres (clergé, noblesse, tiers état).

Encyclopédie Universelle. 2012.